Le Tiers-Payant, abordez-le en toute sérénité

Ce dossier mémo a pour objectif d’accompagner le bénéficiaire du tiers-payant et répondre à toutes ses interrogations visant l’objectif de généralisation du tiers-payant intégral, prévu effectif pour 100% des populations courant 2021, et ce au vu de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale publié le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Sont regroupés dans ce dossier décryptage, modalités techniques et financières, fiches pratiques et bien plus, pour aborder en toute sérénité le tiers-payant.

Pour mémoire, le tiers payant devait être généralisé le 30 novembre 2017. Le Tiers payant généralisé (TPG) devait se traduire dès cette date par la dispense d’avance de frais pour l’intégralité des bénéficiaires sur le montant pris en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire. La dispense de frais de la part prise en charge par les organismes complémentaires n’était pas obligatoire.

Suite à un premier rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), rendu public le 23 octobre 2017, ce calendrier initial a été abrogé par la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 afin de lever la pression et apaiser les professionnels de santé.

En revanche, les pouvoirs publics n’ont nullement renoncé à généraliser le tiers payant. La LFSS 2018 souligne que le nouveau calendrier de mise en oeuvre du tiers payant doit tenir compte des « prérequis techniques tant sur la part des dépenses prise en charge par l’assurance maladie obligatoire que sur celle prise en charge par les organismes complémentaires ».

Au passage, la loi ne parle plus de Tiers payant généralisé (TPG), mais de rendre généralisable le tiers payant intégral (TPI). En résumé, les pouvoirs publics se montrent plus conciliants sur le calendrier, mais plus ambitieux sur le fond.

Lever les freins

Après concertation entre les professionnels de santé, les représentants des usagers, les assurances maladie obligatoire et complémentaires et les éditeurs, un second rapport de l’Igas a été rendu au Gouvernement en mars 2018. Ce rapport prend en compte le premier rapport de l’Igas (qui a conduit à l’abrogation du calendrier initial) qui identifiait deux principaux freins à la généralisation du tiers payant :

– Le manque de confiance des professionnels de santé dans le dispositif du tiers payant.

– Le manque de maturité technique du tiers payant complémentaire, en particulier pour la vérification des droits.

 

Extrait de : « Le Tiers-Payant. Abordez-le en toute sérénité » – Les Essentiels – 24 pages – Sephira – Juin 2018